• Kevin Le Nouail

Quelles possibilités pour effectuer une donation à vos enfants ?

Mis à jour : mai 12

Deux abattements spécifiques sont à considérer dans le cadre d’une donation à vos enfants : donation générique et donation manuelle. Dans les deux cas, les sommes données au-delà de l’abattement seront imposées au barème progressif prévu pour les donations en lige directe.



1. La donation générique


Vous avez la possibilité de donner jusqu’à 100 000 EUR (par parent) à chaque enfant, soit un don global de 200 000 EUR par votre couple pour chacun de vos enfants. Cette donation peut être appliquée sur tout type d’actifs (liquidités, contrat de capitalisation, immobilier) et être utilisée en une ou plusieurs fois. Elle est renouvelable tous les 15 ans. En cas de succession et si les abattements n’ont pas été entièrement utilisés dans les 15 ans précédents le décès, ces sommes sont intégrées en diminution de la succession selon

le même calcul.

Note : sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 EUR, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 EUR. La mise en place de ces donations dépend de leur nature mais nécessite dans la majorité des cas l’intervention d’un office notarial.

Il est usuellement conseillé d’utiliser la donation générique pour des actifs immobiliers ou des contrats de capitalisation. En effet, comme présenté ci-après, un abattement spécifique est prévu pour les dons en sommes d’argent (donation manuelle). La donation générique est par exemple envisageable via un démembrement, à savoir une donation de la nue-propriété de votre bien à vos enfants (selon les valeurs de démembrement prévues par l’article 669 du CGI).


2. La donation manuelle


A l’abattement précédemment cité s’ajoute celui de 31 865 EUR par enfant et par parent pour des dons manuels de sommes d’argent (liquidités, chèque, virement, etc.).

A la différence de la première, cette donation ne nécessite pas l’intervention d’un notaire mais uniquement le dépôt d’un formulaire auprès de l’administration fiscale française.

Il est réalisable dès la majorité de vos enfants et jusqu’aux 80 ans des donateurs. Comme dans le cas précédent, l’exonération n’est accordée qu’à intervalle de 15 ans.


3. Les intérêts potentiels du démembrement


Si le principe d’un démembrement reste le même - scinder la propriété d’un actif en deux propriétés distinctes, la nue-propriété et l’usufruit - deux cas majeurs sont envisageables selon vos objectifs.

Cas 1 : vous souhaitez anticiper votre succession et allier donation et démembrement. Un schéma de donation via démembrement viager peut être anticipé. Les usufruitiers (parents) cèdent la propriété pleine du bien (pour notre exemple, un bien immobilier) mais continuent à habiter le logement, percevoir les loyers, payer les charges et impôts. Les nus-propriétaires deviennent détenteur des murs et ont à leur charge les éventuels travaux et acquerront la pleine propriété au décès des usufruitiers.

Dans ce cas, vos enfants sont soumis à des droits de donation lors du démembrement. Toutefois ces droits ne s’appliquent qu’à la part en nue-propriété. Par exemple, pour un donateur de moins de 61 ans, la quote part de nue-propriété correspond à 50% de la valeur du bien (au prorata de sa propre part de détention). A cette assiette réduite viendra également s’ajouter l’abattement de 100 000 EUR entre enfants et parents (cf. infra). Au décès du donateur, la part cédée en nue-propriété n’est pas taxable (puisque de potentiels droits de donation se sont déjà appliqués) et les héritiers n’ont donc pas de droits de succession supplémentaires à payer.

Cas 2 : démembrement temporaire afin de créer une rente fixe à vos enfants. On parle alors d’attributions inversées. Il s’agit dans ce cas d’une scission temporaire des propriétés permettant de faire de vos enfants les usufruitiers d’un bien, dont vous seriez alors temporairement nus-propriétaires. Cela est notamment utile afin d’orienter vos revenus locatifs vers vos enfants qui le percevront temporairement du fait de leur statut d’usufruitier et ainsi leur créer une rente (financement des études supérieures par exemple). Par ailleurs, le logement sort de votre assiette taxable (revenus fonciers, ISF, etc.). Ce second cas pourrait notamment être abordé si vous deviez devenir propriétaire d’un autre bien en plus de votre résidence principale.

Le démembrement est également possible pour des portefeuilles de valeurs mobilières. Par ailleurs, dans le cas d’une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier, cela implique que vous devrez obtenir l’accord de vos enfants pour des actes dits de disposition (telle une vente d’un bien immobilier et le réemploi du prix par exemple). Afin d’éviter ces écueils, il peut être conseillé d’étudier l’intérêt de constituer une société de type SCI. Vous pourriez dès lors apporter le bien en actif de cette société ou cette dernière pourrait s’endetter et racheter certains actifs (vous procurant de nouvelles liquidités à réinvestir). L’interposition d’une SCI vous permettrait de conserver l’entièreté des pouvoirs de gestion et de décision sur le(s) bien(s) de la SCI.

Avant-Garde Investment peut vous accompagner dans la réalisation de ce type de projets via la mise en place d’une réflexion patrimoniale et fiscale sur-mesure (réseau de professionnels externes et/ou prise de contact avec votre notaire familial par exemple).


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