• Benjamin Sacchet

PEA : quels sont les changements au 1er juillet 2020 ?

Mis à jour : mai 3

Le Plan d'Épargne en Actions est l'une des enveloppes d'investissement privilégiées par les Français en raison de ses avantages fiscaux. Suite à l'introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique (30%) en 2018 concernant les clôtures de plan avant 5 ans, il voit à nouveau son environnement réglementaire modifié au 1er juillet 2020 grâce à la loi Pacte.



Les nouveautés instaurées par la loi Pacte 2019

  1. Il est maintenant possible d'effectuer un retrait partiel une fois la maturité fiscale atteinte (5 ans).

  2. Pour les PEA dont l'ancienneté est supérieure à 8 ans, de nouveaux abondements sont réalisables même en cas de retraits passés.

Un décret datant 5 février 2020 a détaillé les différents plafonnements de frais applicables à partir du 1er juillet 2020 :

  • Plafond de frais d'ouverture de plan : 10€

  • Plafond de frais de tenue de compte : 0.4% p.a

  • Plafond de frais de transaction : 0.5% en ligne (1.2% en direct)

  • Plafond des frais d'entrée pour les PEA Assurance : 5% du montant des primes p.a

  • Plafond des frais de transfert de plan : 15€ par ligne d'action (50€ si non cotée) considérant un total limité à 150€.


Le regard d'Avant-Garde Investment


Favorisant une démocratisation de l'investissement en actions pour les particuliers, les différentes nouveautés introduites par la loi Pacte sont les bienvenues dans un milieu où les procédés et les frais sont malheureusement souvent vieillissants.


Comme nous le proposons pour toute enveloppe d'investissement aux investisseurs ayant un niveau d'encours éligible à un accompagnement par notre maison : les frais de transfert sont intégralement pris en charge par Avant-Garde en cas de transfert vers un compte sous notre supervision.


Une question ? Échangez avec un gérant privé au 01 71 24 82 51 ou par e-mail via investisseurs@avantgarde-investment.com.